Conditions générales de vente Mon Etoile

 

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de développement personnel en ligne (« Les Services ») proposés par Aline QUOD (« Le Prestataire » ou « L’Exploitant ») aux consommateurs et Clients non professionnels(« Les Clients ou le Client »).

Les prestations se décomposent en deux formules, définies comme suit :

• Formule n°1 : Formation Mon étoile sur 3 mois

Il est expressément convenu et le client déclare en être averti que la formule proposée nécessite un engagement de 3 mois eu égard aux services proposés par le prestataire nécessitant une durée minimale d’accompagnement.

Au sein de cette formule, le Prestataire propose les services suivants :

• des prestations numériques, composées de vidéos, de podcasts et de cours sous forme de modules en ligne
• des rendez-vous de supervision individuelle en ligne
• un accompagnement individuel sur 3 mois
• des soins énergétiques à distance

• Formule n°2 : les ateliers Péi

Ces ateliers sont sans engagement. Chaque atelier est vendu et réglé à l’unité par le client via le site Mon étoile pour les ateliers en présentiel ou via la plateforme d’hébergement Agoralearning des modules qui le composent pour les ateliers suivis en e-learning.

• Formule n°3 : Formation Lahochi

Cette formule est vendue et réglée par le client via la plateforme d’hébergement Agoralearning des modules qui le composent.

Au sein de cette formule, le Prestataire propose les services suivants :

• des prestations numériques, composées de vidéos, e-book, manuels sous forme de modules en ligne
• 1 initiation à distance

1 certificat de praticien-enseignant LahoChi est remis au client à la fin de la formation.

 

Hors formules, le Prestataire propose les services suivants :

• Soin de l’âme: 1 enregistrement audio envoyé par e-mail
• Séance de soin énergétique à distance

Le Client est tenu de prendre connaissance du panel des prestations proposées avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Aline QUOD

11 La Bertillère Ambleville 16300

LIGNIERES AMBLEVILLE

 

ARTICLE 2 – Commandes

 

Le Client sélectionne les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales.

Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Une fois cet espace crée, le client peut avoir accès à divers contenus et notamment des podcasts, des vidéos, des classes virtuelles et sans que cette liste ne soit exhaustive. Le client a également accès à un service de chat en ligne et suivant les modalités décrites à l’article 8 des présentes CGV.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact.

 

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Prestations choisies, les ajouter à son panier en indiquant les Prestations sélectionnées et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme  le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client renseigne lors de sa commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire.

 

Pour des services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par voie électronique.

Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours.

Aline QUOD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La commande sur devis n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le versement d’un acompte de 20% du montant total de la commande.

 

ARTICLE 3 – Tarifs

 

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du Prestataire, présenté en annexe, ou selon le devis établi par le Prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le tarif de l’abonnement est susceptible d’être modifié et notamment à la hausse.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

 

Le paiement est effectué via la plateforme de paiement STRIPE, par voie de paiement sécurisé et par cartes bancaires : Visa ou MasterCard. Le paiement se fera en plusieurs mensualités établi via l’emprunte de sa carte bleue avec relances par e-mail automatiques. Les mensualités de la formation Mon étoile s’élèvent au tarif unique de 500 euros par mois pendant 3 mois. Les autres tarifs proposés sont liés à des prestations autres à savoir :

• la journée Ateliers Péi en présentiel au tarif de 90 € 
• les ateliers Péi en ligne au tarif de 45 € l’atelier
• la séance de soins énergétiques au tarif de 70 € la séance
• le soin de l’âme au tarif de 22 € l’audio.

Le règlement des prestations:

• les ateliers Péi en ligne au tarif de 45 € l’atelier

s’effectue via une autre plateforme de paiement.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire.

Pour la formation Mon étoile, le paiement sera réalisé chaque mois et à l’avance, pendant la durée de la formation et jusqu’au paiement complet du prix correspondant à la commande.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Prestataire établi des factures personnalisées avec envoi automatique par voie électronique, ponctuelles ou récurrentes en cas d’abonnement.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard appliquées mensuellement, calculées au taux légal du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

ARTICLE 5 – Fourniture de services

 

Modalités d’exécution :

 

Les Services commandés par le Client qui comprennent les prestations de développement personnel, seront fournis selon les modalités suivantes :

– Sous forme de prestations numériques, le client devant s’assurer qu’il dispose du matériel adéquat et notamment informatique pour le suivi du parcours sous forme de visio- conférence ou pour tout autre prestation ou service proposé. Le prestataire ne peut pour aucune raison que ce soit se voir reprocher de quelque manière le défaut ou la défectuosité du matériel du client.

 

Afin de répondre aux exigences et à la cohérence des formations proposées, les clients seront regroupés par date de commande. Dès lors, les dates de réalisations et un calendrier des prestations seront fournis au client via l’espace personnel de celui-ci, en étant averti par e-mails automatiques dès que l’information y est disponible et dans un délai maximum de 10 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 10 jours après la date indicative ci- dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241- 4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Délai de rétractation et livraison :

 

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation des prestations (e- mail de confirmation du prestataire quelque soit le moyen choisi de paiement et le remboursement de celles-ci le cas échéant (remboursement du prix payé comptant à la commande ou remboursement de l’acompte si devis ou remboursement de la somme avancée si choix du paiement par mensualités). 

Le délai de réception du mail confirmant la création de son espace client pour accéder à la plateforme en ligne et au contenu du parcours est de 48 heures maximum.

 

ARTICLE 6 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

 

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

 

 

ARTICLE 7 – Assurances

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité professionnelle qui prendra effet à compter de la mise en ligne du site : mon-etoile-formations.fr

 

 

ARTICLE 8- Site Internet

Le détail des prestations sont disponibles sur le site internet du Prestataire : mon-etoile-formations.fr

Nom et hébergeur de la plateforme : Agora Leaning Infinity Les Clients peuvent contacter le Prestataire via :

• Une adresse e-mail : quodaline@gmail.com Une réponse sera apportée dans un délai approximatif de 48h. En cas de délai prolongé, le Prestataire préviendra le client par tout moyen de communication
• Un « chat » disponible sur la Une réponse sera apportée dans la journée, directement sur le chat, ou par e-mail dans les créneaux horaires suivants : 9h-12h ; 14h- 18h30

 

 

ARTICLE 9 – Parrainage

Le Prestataire se réserve le droit d’instaurer un système de parrainage.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

 

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client et plus généralement de tous documents et plus précisément des prestations numériques fournies.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, podcasts, audios, vidéos, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière et plus précisément des prestations numériques fournies, sous forme d’enregistrement, diffusion, sauvegarde ou reproduction au moyen de tous supports des prestations fournies sous format numérique.

 

 

ARTICLE 11– Règlement Général sur la protection des données

Le Prestataire ne communiquera ni ne diffusera les informations personnelles transmises par les Clients au cours de leur inscription. Ces données sont uniquement récoltées pour le suivi et l’accompagnement des clients au cours des prestations.

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet du prestataire répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

 

 

ARTICLE 12 – Imprévision

 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà de 3 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 16 « Résolution du contrat ».

 

ARTICLE 13 – Exécution forcée en nature

 

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des

 

présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par Lettre recommandée avec accusé réception demeurée infructueuse, sauf si celle- ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article 16 « Résolution du contrat ».

 

ARTICLE 14 – Exception d’inexécution

 

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandé ou par tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 16 « Résolution du contrat » pour manquement d’une partie à ses obligations.

 

ARTICLE 15 – Force majeure

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre

 

le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 16 « Résolution du contrat ».

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

 

 

ARTICLE 16 – Résolution du contrat 16-1 – Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 15 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

 

• -Résolution pour manquement aux obligations

 

Le client est informé que le prestataire pourra pour l’une des raisons ci-après énumérées, résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité :

 

• Le non-paiement à l’échéance d’une somme due par le client après confirmation de la commande dans les conditions prévues à l’article 2 _ commandes

 

• Le refus de communication de l’identité ou d’informations requises par le prestataire aux fins de personnalisation de prestation

 

• Le comportement agressif ou injurieux d’un client

 

• – Dispositions communes aux cas de résolution

 

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu’à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 17 – Droit applicable – Langue

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 18 – Litiges

 

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 19 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du Service;
• le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

 

Annexe 1

Catalogue Tarifs

Le parcours Mon étoile de développement personnel propose 3 formules, à savoir :

• Formule n°1 : Formation Mon étoile sur 3 mois, pour un montant total de 1500,00 €
• Formule n°2: Ateliers Péi à 45 € l’atelier en ligne, 90 € la journée en présentiel 
• Formule n°3: Formation LahoChi à 111 €.

Les soins énergétiques sont proposés à 70 € la séance.

Le soin de l’âme est à 22 € l’audio.